Conditions générales

1Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous signaler sans délai tout accès non autorisé
• Assumer la responsabilité de toute activité effectuée depuis votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte fournissant des informations erronées ou contrevenant aux présentes Conditions.

2Utilisation du Service

Vous vous engagez à n'utiliser PRO2 qu'à des fins professionnelles licites.

Vous vous interdisez de :

• Contrevenir aux lois et réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données
• Perturber le Service ou en entraver le fonctionnement
• Téléverser du code malveillant, des virus ou des contenus préjudiciables
• Procéder à une ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source

Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation du Service afin d'en garantir la conformité.

3Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits, titres et intérêts attachés à PRO2, y compris le logiciel, le design, les textes, les éléments graphiques, les marques et les logos, demeure la propriété de PRO2 ou de ses concédants.

Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, conformément aux présentes Conditions.

Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

4Données de l'utilisateur

Vous conservez la propriété des données que vous transmettez au Service (les « Données de l'utilisateur »).

Vous concédez à PRO2 une licence limitée d'utilisation, de conservation et de traitement des Données de l'utilisateur, aux seules fins de :

• Fournir et maintenir le Service
• Améliorer les fonctionnalités du système
• Respecter les obligations légales

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité.

5Disponibilité du Service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service fiable, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous nous réservons la faculté de :

• Modifier ou supprimer des fonctionnalités
• Réaliser des opérations de maintenance
• Suspendre l'accès pour des motifs de sécurité ou d'exploitation

Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des indisponibilités ou interruptions de service.

6Suspension et résiliation du compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte dans les cas suivants :

• Vous contrevenez aux présentes Conditions
• Votre utilisation fait peser des risques de sécurité ou d'ordre juridique
• La loi l'exige

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le support.

En cas de résiliation :

• Votre droit d'accès au Service prend fin immédiatement
• Les données peuvent être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité

7Modification des Conditions

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions. Toute mise à jour est publiée avec une date de « dernière mise à jour » actualisée.

La poursuite de l'utilisation de PRO2 après ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées.